La dernière folie suscitée par les réseaux sociaux

Le droit à l’image appliqué aux couples mariés.

ABC News relate sur son site web une nouvelle tendance qui émerge outre-Atlantique : l’intégration d’une clause relative aux réseaux sociaux dans les contrats de mariage.

Ann-Margaret Carrozza, une avocate new yorkaise citée par ABC, explique qu’un tiers de ses clients ont désormais recours à un tel dispositif. L’objectif est que l’un des époux ne mette pas en ligne, de bonne ou mauvaise foi, une mention, photo ou vidéo embarrassante pour son conjoint sans l’accord de celui-ci.

(CC) Keoni Cabral

Les contrats rédigés par Ann-Margaret Carrozza stipulent une pénalité financière en cas de violation du droit à l’image marital. Cette pénalité est proportionnelle aux revenus de la personne concernée. Par exemple, pour un revenu annuel inférieur à 5 millions de dollars, chaque violation donne lieu à une “amende” de 50 000 dollars.

Cette amende est censée compenser le dommage psychologique et professionnel (en termes de réputation) causé par le message inapproprié publié sur le web.