La Cour de justice européenne invente l’oubli numérique…

… en oubliant la réalité moderne.

Elle a en effet considéré dans un jugement que les citoyens européens ont le droit à l’oubli. Cette décision concerne le cas d’un Espagnol qui se plaignait que Google fournisse un lien vers un vieil article de journal qu’il trouvait déplaisant à son égard.

La Cour a estimé que le journal avait agi à l’époque dans l’intérêt général en rendant compte de l’actualité de cette personne mais que la publication de son article par le moteur de recherche enfreignait le respect de la vie privée du plaignant. Google devra donc retirer ce lien de ses résultats accessibles au sein de l’Union européenne.

Dans sa grande sagesse, la Cour a cependant reconnu qu’un juste équilibre devrait être trouvé entre le respect de la vie privée des individus et le droit du public à l’information. C’est une ambition beaucoup plus aisée à énoncer qu’à appliquer.

La Cour européenne de justice à Luxembourg – (CC) Gwenael Piaser

La logique de la Cour européenne de justice me paraît en effet pour le moins étonnante. Elle affirme ainsi que l’article de journal est légitime mais que l’accès du public à cette information favorisé par le premier moteur de recherche planétaire ne l’est pas. Or la différence entre les deux publications réside uniquement dans la facilité et la durabilité de l’accès à l’information. C’est un peu comme si, dans un jugement sur une affaire automobile, la Cour en venait à autoriser les routes départementales mais pas les autoroutes.

En outre, ce nouveau droit à l’oubli numérique pourrait permettre aux délinquants et tyrans en tout genre de faire effacer leurs méfaits de la mémoire publique. La Cour de justice européenne accorde ainsi aux fripouilles, y compris celles qui veulent se présenter à des élections, le bénéficie d’une censure pas si éloignée de celle en vigueur dans certaines dictatures.

Enfin, on peut se demander comment cette décision s’appliquera par exemple des deux côtés de l’Atlantique : les Américains pourront-ils accéder aux informations concernant les Européens alors que ceux-ci ne le pourront plus ?

A l’heure des réseaux sociaux, y compris éphémères, cette décision est décidément bien anachronique. Au-delà de Google, elle pourrait d’ailleurs avoir un effet sur la gestion des contenus numériques publiés par toutes les entreprises actives dans l’Union européenne. Les informations à propos d’individus qu’elles mettent en ligne dans le cadre de leur communication pourraient se trouver un jour soumises à l’injonction que vient de subir l’Entreprise de Larry Page.